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Pièces commémoratives pour chiens de travail : financement pour vétérans et premiers intervenants.

Cette loi autorise le Trésor américain à frapper des pièces commémoratives spéciales en 2027 pour honorer les chiens de travail, y compris les chiens militaires et d'assistance. Le prix d'achat de ces pièces comprend une surtaxe obligatoire qui sera entièrement reversée à America’s VetDogs. Ces fonds aideront à financer la formation et les soins des chiens d'assistance pour les vétérans, les militaires en service actif et les premiers intervenants handicapés.
Points clés
Des pièces commémoratives (5 $ or, 1 $ argent, demi-dollar) honorant les chiens de travail seront émises à partir du 1er janvier 2027.
Une surtaxe obligatoire (allant de 5 $ à 35 $ par pièce) sera ajoutée au prix de vente et versée à America’s VetDogs.
Les fonds collectés soutiendront les programmes fournissant des chiens d'assistance, la formation et l'aide aux vétérans et premiers intervenants handicapés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Devenu loi
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_807
Parrain : Rep. McHenry, Patrick T. [R-NC-10]
Date de début : 2023-02-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Working Dog Commemorative Coin Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_807.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Des pièces commémoratives (5 $ or, 1 $ argent, demi-dollar) honorant les chiens de travail seront émises à partir du 1er janvier 2027.
  • Une surtaxe obligatoire (allant de 5 $ à 35 $ par pièce) sera ajoutée au prix de vente et versée à America’s VetDogs.
  • Les fonds collectés soutiendront les programmes fournissant des chiens d'assistance, la formation et l'aide aux vétérans et premiers intervenants handicapés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McHenry, Patrick T. [R-NC-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 118-109.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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