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Eau Propre: Nouvelles normes pour les produits chimiques PFAS dans les eaux usées industrielles.

Cette loi établit de nouvelles règles strictes pour les installations industrielles concernant le rejet de produits chimiques PFAS nocifs (appelés « produits chimiques éternels ») dans les sources d'eau. Les citoyens en bénéficient car l'Agence de protection de l'environnement (EPA) doit fixer des critères de qualité de l'eau pour la santé humaine et fournir des fonds aux stations d'épuration locales pour gérer cette contamination. L'objectif est d'assurer une eau potable plus sûre et un environnement plus propre.
Points clés
L'EPA doit établir des normes de sécurité pour la qualité de l'eau concernant les PFAS pour la santé humaine dans les 3 ans suivant la promulgation de la loi.
Des limites de rejet strictes pour les PFAS seront mises en œuvre pour les secteurs industriels clés (chimie, galvanoplastie, textiles, décharges) entre 2025 et 2027.
200 millions de dollars par an (2024-2028) sont autorisés pour aider les stations d'épuration locales à surveiller et à éliminer les PFAS de la pollution industrielle.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8076
Parrain : Rep. Pappas, Chris [D-NH-1]
Date de début : 2024-04-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Clean Water Standards for PFAS Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8076.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'EPA doit établir des normes de sécurité pour la qualité de l'eau concernant les PFAS pour la santé humaine dans les 3 ans suivant la promulgation de la loi.
  • Des limites de rejet strictes pour les PFAS seront mises en œuvre pour les secteurs industriels clés (chimie, galvanoplastie, textiles, décharges) entre 2025 et 2027.
  • 200 millions de dollars par an (2024-2028) sont autorisés pour aider les stations d'épuration locales à surveiller et à éliminer les PFAS de la pollution industrielle.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pappas, Chris [D-NH-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Santé Investissements publics