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Loi Séjour Sûr: Détecteurs de monoxyde de carbone obligatoires dans les hôtels.

Cette loi rend obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone certifiés dans toutes les unités de couchage ou d'habitation des lieux d'hébergement publics, tels que les hôtels. De plus, les clients doivent recevoir un avis écrit lors de l'enregistrement confirmant que l'établissement respecte cette nouvelle exigence de sécurité. L'objectif est de renforcer la protection des citoyens lors de leurs déplacements.
Points clés
Tous les hôtels et hébergements publics similaires doivent installer des détecteurs de monoxyde de carbone certifiés dans chaque chambre ou unité.
Les clients doivent recevoir une notification écrite à l'arrivée attestant de la conformité des détecteurs aux normes de sécurité.
La Commission fédérale du commerce (FTC) est chargée de faire respecter l'obligation d'informer les clients.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8086
Parrain : Rep. Craig, Angie [D-MN-2]
Date de début : 2024-04-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Safe Stay Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8086.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les hôtels et hébergements publics similaires doivent installer des détecteurs de monoxyde de carbone certifiés dans chaque chambre ou unité.
  • Les clients doivent recevoir une notification écrite à l'arrivée attestant de la conformité des détecteurs aux normes de sécurité.
  • La Commission fédérale du commerce (FTC) est chargée de faire respecter l'obligation d'informer les clients.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Craig, Angie [D-MN-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Innovation, Data, and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Immobilier