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Réautorisation des subventions pour le recyclage: 65 millions de dollars annuels jusqu'en 2035.

Ce projet de loi réautorise le financement du programme fédéral de subventions pour l'infrastructure de recyclage des déchets solides, géré par l'EPA. Il garantit 65 millions de dollars par an de 2026 à 2035 pour soutenir les projets locaux visant à améliorer le tri et le traitement des déchets. Les citoyens bénéficieront d'investissements continus dans des systèmes de recyclage plus efficaces et d'un environnement plus propre.
Points clés
Prolongation du programme de subventions pour le recyclage pour 10 années supplémentaires (jusqu'à l'exercice 2035).
Sécurisation d'un financement constant de 65 millions de dollars par an pour moderniser l'infrastructure de traitement des déchets.
Soutien à un environnement plus propre et à une gestion des déchets plus efficace au niveau municipal.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8087
Parrain : Rep. Espaillat, Adriano [D-NY-13]
Date de début : 2024-04-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Solid Waste Infrastructure for Recycling Grant Program Reauthorization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8087.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation du programme de subventions pour le recyclage pour 10 années supplémentaires (jusqu'à l'exercice 2035).
  • Sécurisation d'un financement constant de 65 millions de dollars par an pour moderniser l'infrastructure de traitement des déchets.
  • Soutien à un environnement plus propre et à une gestion des déchets plus efficace au niveau municipal.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Espaillat, Adriano [D-NY-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics