Protection des Communautés contre le Plastique : Moratoire, Zones de Sécurité et Réduction de l'Usage Unique.
Cette loi impose un arrêt temporaire des nouveaux permis pour les installations de production et de traitement du plastique afin de protéger les communautés voisines de la pollution. Elle exige des normes d'émission beaucoup plus strictes pour les usines existantes et fixe des objectifs fédéraux pour la réduction des plastiques à usage unique, impactant directement les emballages alimentaires et de boissons. De plus, les nouveaux projets doivent faire l'objet d'évaluations de justice environnementale pour garantir qu'ils ne nuisent pas à la santé des résidents locaux.
Points clés
Arrêt des Nouvelles Usines de Plastique: Un moratoire temporaire est imposé sur les nouveaux permis pour les installations pétrochimiques et de recyclage chimique, et toute nouvelle construction est interdite dans un rayon de 5 miles autour des écoles, résidences et hôpitaux.
Contrôles de Pollution Renforcés: Les installations existantes doivent respecter des normes d'air et d'eau beaucoup plus strictes, y compris des limites de rejet zéro pour les granulés de plastique, et doivent fournir une assurance financière pour la fermeture et les urgences.
Réduction du Plastique à Usage Unique: Des objectifs fédéraux sont établis pour réduire les emballages plastiques à usage unique (minimum 25 % d'ici 2034) et augmenter l'utilisation de systèmes réutilisables (minimum 30 % d'ici 2034).
Recherche sur la Toxicité: Des études sont mandatées sur la présence de microplastiques dans les aliments et le corps humain, et les substances plastiques toxiques (comme le styrène et le PVC) feront l'objet d'un examen réglementaire prioritaire.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8092
Parrain : Rep. Huffman, Jared [D-CA-2]
Date de début : 2024-04-19