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Renforcement de la sécurité des juges et du personnel judiciaire contre les menaces.

Cette loi établit un centre d'intelligence et de ressources sur les menaces judiciaires visant à protéger les juges et le personnel des tribunaux locaux et étatiques contre les attaques. Cette initiative garantit un système judiciaire plus sûr, essentiel pour maintenir des procédures judiciaires équitables et ininterrompues pour tous les citoyens. Le centre surveillera les menaces, fournira des formations en sécurité et effectuera des évaluations de la sécurité physique des palais de justice et des résidences des juges.
Points clés
Création d'un nouveau centre de renseignement pour surveiller et répondre activement aux menaces visant les juges et le personnel des tribunaux étatiques et locaux.
Mise en œuvre de formations et d'évaluations de la sécurité physique pour les palais de justice et les résidences privées des fonctionnaires judiciaires.
Développement d'une base de données nationale pour suivre et partager les informations sur les menaces et les incidents afin d'améliorer la coordination entre les forces de l'ordre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8093
Parrain : Rep. Jackson Lee, Sheila [D-TX-18]
Date de début : 2024-04-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Countering Threats and Attacks on Our Judges Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8093.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un nouveau centre de renseignement pour surveiller et répondre activement aux menaces visant les juges et le personnel des tribunaux étatiques et locaux.
  • Mise en œuvre de formations et d'évaluations de la sécurité physique pour les palais de justice et les résidences privées des fonctionnaires judiciaires.
  • Développement d'une base de données nationale pour suivre et partager les informations sur les menaces et les incidents afin d'améliorer la coordination entre les forces de l'ordre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Jackson Lee, Sheila [D-TX-18].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité