TITRE LÉGAL OFFICIEL
Future of Water Act of 2024
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8096.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-04-19.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- L'eau et les droits d'eau ne peuvent pas être négociés sur les marchés à terme (futures).
- L'interdiction couvre également tous les indices, mesures ou données liés à la valeur de l'eau.
- Le but est de stabiliser les prix de l'eau et de protéger sa disponibilité contre la spéculation financière.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Khanna, Ro [D-CA-17].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Commodity Markets, Digital Assets, and Rural Development.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.