Prolongation de deux ans du programme d'indemnisation des victimes de l'exposition aux radiations (RECA).
Ce projet de loi prolonge le programme RECA, qui offre une compensation financière aux personnes touchées par l'exposition aux radiations due aux essais nucléaires ou aux opérations d'uranium. Le Fonds d'indemnisation restera actif pendant deux années supplémentaires à compter de la promulgation de cette nouvelle loi. Les citoyens concernés disposent ainsi de plus de temps pour déposer leurs demandes.
Points clés
Prolongation de la date de cessation du Fonds d'indemnisation RECA de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi.
Les citoyens touchés par l'exposition aux radiations disposent de plus de temps pour demander des prestations financières.
Expiré
Sondage citoyen