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Prolongation des rapports gouvernementaux sur la prévention du génocide et des atrocités.

Ce projet de loi prolonge la période pendant laquelle le gouvernement américain doit soumettre des rapports formels au Congrès détaillant ses efforts pour prévenir le génocide et les atrocités de masse dans le monde. L'obligation de rapport, initialement fixée à six ans, est étendue à douze ans. Cela garantit une transparence et une surveillance continues de la politique étrangère américaine en matière de droits de l'homme.
Points clés
Prolongation de l'obligation pour le gouvernement américain de faire rapport sur la prévention des atrocités de 6 à 12 ans.
Assure une responsabilité et une transparence continues dans la politique étrangère américaine concernant les droits de l'homme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8105
Parrain : Rep. Wagner, Ann [R-MO-2]
Date de début : 2024-04-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Elie Wiesel Genocide And Atrocities Prevention Extension Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8105.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation de l'obligation pour le gouvernement américain de faire rapport sur la prévention des atrocités de 6 à 12 ans.
  • Assure une responsabilité et une transparence continues dans la politique étrangère américaine concernant les droits de l'homme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wagner, Ann [R-MO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice