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Le Maire de DC obtient le contrôle total de la Garde Nationale locale.

Ce projet de loi transfère l'autorité complète sur la Garde Nationale du District de Columbia (DCNG) du Président des États-Unis et des fonctionnaires fédéraux au Maire de DC. Cela signifie que le responsable localement élu décidera du déploiement de la Garde lors d'urgences locales, telles que les catastrophes naturelles ou les troubles civils. Les résidents de DC obtiennent ainsi une influence plus directe sur l'utilisation de leurs forces de sécurité locales.
Points clés
Le Maire de DC remplace le Président des États-Unis en tant que commandant en chef de la DCNG pour les questions administratives et opérationnelles.
Le Maire obtient le pouvoir d'appeler la Garde au service en cas d'urgence locale et de nommer les officiers.
Ce changement accorde aux résidents de DC un plus grand contrôle local sur un atout essentiel de sécurité et de réponse aux urgences.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_811
Parrain : Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large]
Date de début : 2023-02-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

District of Columbia National Guard Home Rule Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_811.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Maire de DC remplace le Président des États-Unis en tant que commandant en chef de la DCNG pour les questions administratives et opérationnelles.
  • Le Maire obtient le pouvoir d'appeler la Garde au service en cas d'urgence locale et de nommer les officiers.
  • Ce changement accorde aux résidents de DC un plus grand contrôle local sur un atout essentiel de sécurité et de réponse aux urgences.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Gouvernement local