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Projet de loi visant à abroger la Loi sur la Réduction de l'Inflation de 2022

Ce projet de loi propose d'annuler intégralement la Loi sur la Réduction de l'Inflation (IRA) de 2022. S'il est adopté, tous les programmes, crédits d'impôt et financements destinés aux énergies renouvelables, aux soins de santé et aux modifications fiscales introduits par l'IRA 2022 seraient supprimés. Cela mettrait fin aux investissements fédéraux majeurs dans les politiques climatiques et sociales.
Points clés
Abrogation complète de la Loi sur la Réduction de l'Inflation de 2022 (IRA 2022).
Annulation de tous les soldes de fonds non engagés autorisés par l'IRA 2022.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_812
Parrain : Rep. Ogles, Andrew [R-TN-5]
Date de début : 2023-02-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Inflation Reduction Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_812.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Abrogation complète de la Loi sur la Réduction de l'Inflation de 2022 (IRA 2022).
  • Annulation de tous les soldes de fonds non engagés autorisés par l'IRA 2022.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ogles, Andrew [R-TN-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Investissements publics