QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8120.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-04-23.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Bloque la mise en œuvre prévue des péages de congestion à Manhattan (quartier d'affaires central de NYC).
- Les conducteurs évitent de payer de nouveaux frais quotidiens pour entrer dans le centre-ville.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Malliotakis, Nicole [R-NY-11].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.