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Extension des services funéraires militaires pour les citoyens américains décédés à l'étranger.

Ce projet de loi élargit l'accès aux services funéraires militaires pour les familles de citoyens américains décédés en dehors des États-Unis. Le changement permet une assistance militaire si les services commerciaux locaux sont jugés indésirables ou si les installations militaires disposent de la capacité et du personnel disponibles. Cela vise à fournir un soutien logistique et financier essentiel aux familles confrontées à des difficultés après une perte à l'étranger.
Points clés
Les services funéraires militaires peuvent désormais être fournis si les services commerciaux locaux à l'étranger sont jugés indésirables (par exemple, de mauvaise qualité), et pas seulement s'ils sont trop coûteux.
Ces services peuvent être offerts à tout citoyen si l'installation funéraire militaire dispose de la capacité et du personnel nécessaires, élargissant considérablement l'accès à l'aide.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8133
Parrain : Rep. Kiley, Kevin [R-CA-3]
Date de début : 2024-04-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 10, United States Code, to permit the Secretary concerned to furnish mortuary services in the case of certain citizens of the United States who die outside of the United States, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8133.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les services funéraires militaires peuvent désormais être fournis si les services commerciaux locaux à l'étranger sont jugés indésirables (par exemple, de mauvaise qualité), et pas seulement s'ils sont trop coûteux.
  • Ces services peuvent être offerts à tout citoyen si l'installation funéraire militaire dispose de la capacité et du personnel nécessaires, élargissant considérablement l'accès à l'aide.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kiley, Kevin [R-CA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité