Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 8135.
Incitatifs fiscaux pour l'installation de gicleurs dans les immeubles résidentiels de grande hauteur.
Cette loi introduit de nouveaux avantages fiscaux pour les propriétaires d'immeubles résidentiels anciens de plus de 75 pieds de hauteur. Le coût d'installation des systèmes de gicleurs modernes peut être amorti beaucoup plus rapidement (sur 15 ans au lieu de 39 ans). L'objectif est d'encourager les mises à niveau de sécurité dans les propriétés de grande hauteur, améliorant directement la sécurité incendie des résidents.
Points clés
Les propriétaires d'immeubles résidentiels de grande hauteur (plus de 75 pieds) peuvent déduire le coût des nouveaux systèmes de gicleurs de leurs impôts plus rapidement.
La période d'amortissement pour ces systèmes de sécurité est réduite de 39 ans à 15 ans, offrant une incitation financière significative.
L'incitation s'applique aux systèmes de gicleurs installés après coup dans des bâtiments existants mis en service avant l'installation.
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.