Examen des sanctions contre l'Azerbaïdjan pour crimes de guerre et violations des droits humains
Ce projet de loi exige du Président américain qu'il examine si 44 fonctionnaires azerbaïdjanais spécifiques doivent faire l'objet de sanctions pour des crimes de guerre présumés et de graves violations des droits humains. Ces allégations concernent le déplacement forcé des Arméniens du Haut-Karabakh et la répression de l'opposition intérieure. L'objectif est de tenir pour responsables ceux qui enfreignent les normes internationales.
Points clés
Exige un examen de l'éligibilité aux sanctions pour 44 hauts fonctionnaires azerbaïdjanais, y compris des commandants militaires et des juges, soupçonnés de crimes de guerre.
Le Président doit soumettre au Congrès une détermination justifiée dans les 180 jours concernant les sanctions, notamment en vertu de la loi Global Magnitsky.
Cette action découle des conclusions du Congrès concernant les violations des droits de l'homme et les crimes de guerre commis par les forces azerbaïdjanaises.
Expiré
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