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Amendement au Social Security Act : Couverture des services de télésanté uniquement audio

Ce projet de loi modifie le titre XVIII du Social Security Act pour exiger que le Secrétaire assure la couverture et le paiement de services de télésanté spécifiques fournis via un système de communication uniquement audio. Cette exigence s'applique aux services fournis le ou après le premier jour de la période d'urgence décrite à la section 1135(g)(1)(B).
Points clés
Modifie le titre XVIII du Social Security Act pour permettre la fourniture de services de télésanté uniquement audio.
Impose la couverture et le paiement des services fournis par système audio à partir du début de la période d'urgence spécifiée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8148
Parrain : Rep. Feenstra, Randy [R-IA-4]
Date de début : 2024-04-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Audio-Only Telehealth Access Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8148.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Modifie le titre XVIII du Social Security Act pour permettre la fourniture de services de télésanté uniquement audio.
  • Impose la couverture et le paiement des services fournis par système audio à partir du début de la période d'urgence spécifiée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Feenstra, Randy [R-IA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Santé Prestations