Réduction du risque bancaire: Assouplissement des règles sur les swaps de taux d'intérêt.
Cette loi exempte les banques (institutions de dépôt) de certaines exigences strictes concernant l'utilisation d'outils financiers (swaps de taux d'intérêt) pour se protéger contre les fluctuations de taux. L'objectif est de simplifier la gestion des risques pour les banques sur leurs bilans, ce qui pourrait indirectement renforcer la stabilité financière globale. Bien qu'il n'y ait pas de changement direct pour les citoyens, cela concerne la réglementation des institutions qui détiennent leurs fonds.
Points clés
Les banques sont exemptées des exigences obligatoires de compensation et de marge pour certains swaps de taux d'intérêt utilisés pour couvrir les dettes et les prêts.
Les banques bénéficient d'une plus grande souplesse dans l'utilisation de règles comptables spéciales (comptabilité de couverture) pour ces activités de gestion des risques.
La législation vise à alléger les contraintes réglementaires imposées par la loi Dodd-Frank de 2010.
Expiré
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