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Surveillance Agence Environnementale: Rapport sur les Rôles et Liens du CEQ.

Ce projet de loi ordonne un audit et la mise à jour d'un rapport sur le Conseil de la Qualité Environnementale (CEQ), une agence fédérale clé en matière de politique environnementale. L'objectif est d'accroître la transparence en examinant si le CEQ remplit efficacement ses fonctions, notamment concernant le litige sur les barrages de la rivière Lower Snake. Le rapport enquêtera également sur les liens personnels et contractuels entre le personnel du CEQ et les organisations non gouvernementales externes.
Points clés
Exige que le Bureau de la responsabilité gouvernementale (GAO) produise un rapport actualisé sur les opérations du Conseil de la Qualité Environnementale (CEQ).
Le rapport doit évaluer si le CEQ respecte ses responsabilités en matière de droit de l'environnement (NEPA) et si son rôle dans le litige des barrages de la rivière Snake est toujours justifié.
Il examinera les liens financiers et personnels entre le personnel du CEQ et les organisations non gouvernementales impliquées dans la politique environnementale ou les litiges.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8156
Parrain : Rep. Newhouse, Dan [R-WA-4]
Date de début : 2024-04-29
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To direct the Comptroller General of the United States to submit to Congress an updated report on the roles, responsibilities, and practices of the Council on Environmental Quality.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8156.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige que le Bureau de la responsabilité gouvernementale (GAO) produise un rapport actualisé sur les opérations du Conseil de la Qualité Environnementale (CEQ).
  • Le rapport doit évaluer si le CEQ respecte ses responsabilités en matière de droit de l'environnement (NEPA) et si son rôle dans le litige des barrages de la rivière Snake est toujours justifié.
  • Il examinera les liens financiers et personnels entre le personnel du CEQ et les organisations non gouvernementales impliquées dans la politique environnementale ou les litiges.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Newhouse, Dan [R-WA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Tribunaux et Justice