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Protection des barrages fédéraux : Éviter la hausse des prix et des émissions de carbone.

Cette loi impose des restrictions sur le démantèlement des barrages fédéraux afin de protéger les consommateurs et l'environnement. Le démantèlement est interdit s'il entraîne une augmentation de 10 % ou plus des coûts de transport des marchandises (y compris les produits agricoles) ou une forte hausse des émissions de carbone. L'objectif est de maintenir la stabilité économique et la navigabilité des voies d'eau.
Points clés
Interdiction de démanteler un barrage si cela augmente de 10 % ou plus le prix des produits transportés, y compris les denrées alimentaires.
Protection contre le démantèlement si cela augmente les émissions de carbone de plus de 10 %.
Garantie que les voies navigables restent utilisables pour le transport commercial.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8160
Parrain : Rep. Newhouse, Dan [R-WA-4]
Date de début : 2024-04-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Breaking Irresponsible Energy and Commercial Habits Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8160.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction de démanteler un barrage si cela augmente de 10 % ou plus le prix des produits transportés, y compris les denrées alimentaires.
  • Protection contre le démantèlement si cela augmente les émissions de carbone de plus de 10 %.
  • Garantie que les voies navigables restent utilisables pour le transport commercial.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Newhouse, Dan [R-WA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Environnement Agriculture