Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 8160.
Protection des barrages fédéraux : Éviter la hausse des prix et des émissions de carbone.
Cette loi impose des restrictions sur le démantèlement des barrages fédéraux afin de protéger les consommateurs et l'environnement. Le démantèlement est interdit s'il entraîne une augmentation de 10 % ou plus des coûts de transport des marchandises (y compris les produits agricoles) ou une forte hausse des émissions de carbone. L'objectif est de maintenir la stabilité économique et la navigabilité des voies d'eau.
Points clés
Interdiction de démanteler un barrage si cela augmente de 10 % ou plus le prix des produits transportés, y compris les denrées alimentaires.
Protection contre le démantèlement si cela augmente les émissions de carbone de plus de 10 %.
Garantie que les voies navigables restent utilisables pour le transport commercial.
Statut:
Expiré
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