Interdiction des munitions au plomb dans les forêts nationales pour la faune et la santé.
Cette loi exige l'utilisation exclusive de munitions sans plomb sur toutes les terres et eaux gérées par le Service des forêts (Forest Service) dans l'année suivant sa promulgation. L'objectif est de protéger la faune, notamment les charognards, et de réduire les risques d'exposition au plomb pour les personnes consommant du gibier. Les chasseurs et tireurs récréatifs sur ces terres fédérales devront changer le type de munitions utilisées sous peine d'amendes.
Points clés
Obligation d'utiliser des munitions sans plomb sur les terres du Service des forêts pour protéger l'environnement et la santé publique contre la contamination par le plomb.
Mise en place de sanctions financières (amendes allant de 500 $ à 5 000 $) pour toute violation délibérée de l'interdiction des munitions au plomb.
Le Service des forêts publiera et mettra à jour annuellement une liste publique des munitions sans plomb certifiées.
Statut:
Expiré
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