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Création du Parc National et de la Réserve Ocmulgee Mounds en Géorgie.

Cette loi transforme le Parc Historique National Ocmulgee Mounds en un Parc National à part entière et établit une Réserve Nationale adjacente en Géorgie. Cette mesure étend les terres protégées et impose une cogestion avec la Nation Muscogee (Creek), garantissant la préservation du patrimoine culturel. Les citoyens bénéficient d'un accès accru aux loisirs, y compris la chasse et la pêche réglementées, tandis que l'expropriation forcée de terres privées est explicitement interdite.
Points clés
Le Parc Historique National Ocmulgee Mounds est reclassé en Parc National, et une nouvelle Réserve Nationale est établie.
Mise en place d'une cogestion avec la Nation Muscogee (Creek), incluant une préférence d'embauche pour les membres de la tribu et l'autorisation des usages traditionnels.
L'acquisition de terres est limitée aux vendeurs volontaires; l'utilisation de l'expropriation (domaine éminent) est interdite.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8182
Parrain : Rep. Scott, Austin [R-GA-8]
Date de début : 2024-04-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ocmulgee Mounds National Park and Preserve Establishment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8182.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Parc Historique National Ocmulgee Mounds est reclassé en Parc National, et une nouvelle Réserve Nationale est établie.
  • Mise en place d'une cogestion avec la Nation Muscogee (Creek), incluant une préférence d'embauche pour les membres de la tribu et l'autorisation des usages traditionnels.
  • L'acquisition de terres est limitée aux vendeurs volontaires; l'utilisation de l'expropriation (domaine éminent) est interdite.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Scott, Austin [R-GA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Federal Lands.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Médias et Culture