Traçabilité numérique des matériaux critiques dans les chaînes d'énergie propre.
Cette loi établit un programme fédéral visant à mettre en œuvre des systèmes d'identification numérique pour les technologies énergétiques avancées, notamment les batteries. L'objectif est de suivre les matériaux critiques de la source au produit, améliorant la transparence de la chaîne d'approvisionnement, optimisant le recyclage et aidant les consommateurs à vérifier leur éligibilité aux crédits d'impôt. Ces systèmes doivent également rendre compte des pratiques environnementales et de travail tout en protégeant strictement la vie privée des consommateurs.
Points clés
Création de "passeports numériques" pour les batteries et les composants d'énergie propre afin de suivre le parcours complet des matériaux critiques.
Les consommateurs auront accès à des informations détaillées sur le recyclage, la réparation, la sécurité, le pays d'origine et les données de performance de leurs batteries.
Le système facilite la vérification de la conformité aux exigences d'approvisionnement en minéraux nécessaires pour bénéficier des crédits d'impôt fédéraux.
Exigence de rapport sur les impacts environnementaux (empreinte carbone) et les problèmes de travail/droits de l'homme liés à l'approvisionnement en matériaux.
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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