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Sanctions contre les précurseurs du Fentanyl et les programmes d'armes chimiques.

Cette loi vise à renforcer la sécurité nationale en imposant des sanctions aux gouvernements et entités étrangers impliqués dans la production et la distribution de précurseurs du fentanyl et d'armes chimiques. Les citoyens pourraient bénéficier indirectement d'une réduction potentielle du flux de drogues illégales et mortelles dans le pays. Elle restreint également le commerce et la coopération scientifique avec les nations sanctionnées.
Points clés
Mise en place de sanctions économiques et commerciales obligatoires contre les pays dont les fonctionnaires contribuent à la production de produits chimiques utilisés pour fabriquer le fentanyl.
Les sanctions comprennent la suspension des programmes scientifiques, l'interdiction d'exporter des technologies clés et la restriction des transactions financières avec les entités sanctionnées.
L'objectif est de lutter contre la crise des opioïdes en ciblant les sources étrangères de précurseurs du fentanyl, améliorant ainsi la sécurité publique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8197
Parrain : Rep. Banks, Jim [R-IN-3]
Date de début : 2024-05-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

CBW Fentanyl Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8197.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place de sanctions économiques et commerciales obligatoires contre les pays dont les fonctionnaires contribuent à la production de produits chimiques utilisés pour fabriquer le fentanyl.
  • Les sanctions comprennent la suspension des programmes scientifiques, l'interdiction d'exporter des technologies clés et la restriction des transactions financières avec les entités sanctionnées.
  • L'objectif est de lutter contre la crise des opioïdes en ciblant les sources étrangères de précurseurs du fentanyl, améliorant ainsi la sécurité publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Banks, Jim [R-IN-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Économie