Transparence accrue des vols de migrants : notification obligatoire aux autorités locales.
Cette loi exige du Département de la Sécurité intérieure (DHS) qu'il informe les membres du Congrès et les gouverneurs des États de chaque vol transportant des migrants libérés vers leur juridiction. L'objectif est d'accroître la sensibilisation locale concernant le nombre, l'origine et la destination finale des personnes arrivant dans le cadre des programmes fédéraux. Les citoyens obtiennent un accès indirect aux données détaillées sur les contrôles de sécurité et les coûts fédéraux associés à la réinstallation.
Points clés
Les gouverneurs des États et les membres du Congrès doivent être informés au moins trois jours avant l'atterrissage d'un vol de migrants.
Les notifications doivent inclure des données détaillées : nombre d'adultes, de familles et d'enfants, pays d'origine, destination finale et informations sur le contrôle de sécurité.
Le gouvernement fédéral devra divulguer les montants et les types de ressources dépensées pour le transport et la réinstallation de ces personnes.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8209
Parrain : Rep. Huizenga, Bill [R-MI-4]
Date de début : 2024-05-01