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Accès facilité aux prêts agricoles pour les nouveaux agriculteurs.

Ce projet de loi supprime l'exigence selon laquelle les individus doivent être liés par le sang ou le mariage pour être éligibles aux prêts agricoles fédéraux en tant que nouvel agriculteur ou éleveur. Ce changement permet à davantage de personnes qualifiées, qui ne sont pas issues de familles agricoles traditionnelles, d'obtenir un soutien financier pour démarrer leur activité. L'objectif est d'encourager de nouvelles vocations dans le secteur agricole.
Points clés
Suppression de l'exigence de lien de parenté (sang ou mariage) pour l'éligibilité aux prêts agricoles pour débutants.
Élargissement de l'accès aux prêts fédéraux pour les nouveaux agriculteurs et éleveurs sans liens familiaux préexistants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8210
Parrain : Rep. Lee, Summer L. [D-PA-12]
Date de début : 2024-05-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Future Farmers and Ranchers of Tomorrow Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8210.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression de l'exigence de lien de parenté (sang ou mariage) pour l'éligibilité aux prêts agricoles pour débutants.
  • Élargissement de l'accès aux prêts fédéraux pour les nouveaux agriculteurs et éleveurs sans liens familiaux préexistants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lee, Summer L. [D-PA-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities, Risk Management, and Credit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Économie