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Fin de l'embargo américain sur les armes à Chypre: Renforcement du partenariat de sécurité.

Ce projet de loi supprime les restrictions américaines sur l'exportation d'équipements et de services de défense vers la République de Chypre. L'objectif est de renforcer les intérêts de sécurité en Méditerranée orientale et d'approfondir la coopération militaire. Ce changement vise à réduire la dépendance de Chypre vis-à-vis d'autres fournisseurs d'armement.
Points clés
Les États-Unis autoriseront la vente et le transfert d'équipements et de services de défense américains directement au gouvernement chypriote.
La levée de l'embargo peut être annulée si Chypre cesse de coopérer sur la lutte contre le blanchiment d'argent ou autorise l'accès aux navires militaires russes.
La nouvelle politique maintient une exclusion pour refuser les transferts en cas de préoccupations crédibles concernant les droits de l'homme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8212
Parrain : Rep. Pappas, Chris [D-NH-1]
Date de début : 2024-05-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

End the Cyprus Embargo Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8212.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États-Unis autoriseront la vente et le transfert d'équipements et de services de défense américains directement au gouvernement chypriote.
  • La levée de l'embargo peut être annulée si Chypre cesse de coopérer sur la lutte contre le blanchiment d'argent ou autorise l'accès aux navires militaires russes.
  • La nouvelle politique maintient une exclusion pour refuser les transferts en cas de préoccupations crédibles concernant les droits de l'homme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pappas, Chris [D-NH-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Économie