Plafonnement des fonds fédéraux de recherche pour les frais administratifs des universités riches.
Cette loi établit des limites strictes sur le montant des subventions fédérales de recherche que les universités peuvent utiliser pour les dépenses administratives (coûts indirects), en fonction de la taille de leur dotation. Les institutions les plus riches (avec des dotations de plus de 5 milliards de dollars) n'auront plus le droit d'utiliser ces fonds fédéraux pour ces coûts, dans le but de maximiser l'argent dépensé directement pour la recherche scientifique. La loi exige également un rapport annuel sur la manière dont ces fonds sont dépensés pour la rémunération du personnel administratif.
Points clés
Les universités dont les dotations dépassent 5 milliards de dollars ne pourront plus utiliser les subventions fédérales de recherche pour couvrir les frais administratifs (limite de 0%).
Les institutions avec des dotations entre 2 et 5 milliards de dollars verront leurs coûts indirects plafonnés à 8 % de la valeur de la subvention.
Toutes les autres institutions verront leurs coûts indirects plafonnés à 15 % de la valeur de la subvention.
Un rapport annuel de surveillance suivra précisément la part des fonds de recherche fédéraux allouée aux salaires du personnel administratif, y compris ceux liés à la diversité, l'équité et l'inclusion (DEI).
Expiré
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