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Revenus d'apprentissage: la première année n'affecte pas les aides TANF.

Ce projet de loi vise à encourager la formation professionnelle en protégeant les prestations des personnes qui commencent un apprentissage. Il exige que les revenus gagnés au cours de la première année d'un apprentissage enregistré soient ignorés lors de la détermination de l'éligibilité au programme fédéral TANF (Aide Temporaire aux Familles Nécessiteuses). Ce changement permet aux citoyens de suivre une formation rémunérée et d'acquérir des compétences sans compromettre leur aide sociale essentielle.
Points clés
Les bénéficiaires de l'aide TANF peuvent commencer un apprentissage rémunéré sans craindre de perdre leurs prestations.
Tous les revenus gagnés au cours de la première année d'un apprentissage enregistré seront exclus du calcul de l'éligibilité au TANF.
Les États qui ne respectent pas cette règle verront leur subvention fédérale TANF réduite de 1%.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8225
Parrain : Rep. DelBene, Suzan K. [D-WA-1]
Date de début : 2024-05-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Apprenticeship Opportunity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8225.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les bénéficiaires de l'aide TANF peuvent commencer un apprentissage rémunéré sans craindre de perdre leurs prestations.
  • Tous les revenus gagnés au cours de la première année d'un apprentissage enregistré seront exclus du calcul de l'éligibilité au TANF.
  • Les États qui ne respectent pas cette règle verront leur subvention fédérale TANF réduite de 1%.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DelBene, Suzan K. [D-WA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Work and Welfare.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations Travail Famille