Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 8225.
Revenus d'apprentissage: la première année n'affecte pas les aides TANF.
Ce projet de loi vise à encourager la formation professionnelle en protégeant les prestations des personnes qui commencent un apprentissage. Il exige que les revenus gagnés au cours de la première année d'un apprentissage enregistré soient ignorés lors de la détermination de l'éligibilité au programme fédéral TANF (Aide Temporaire aux Familles Nécessiteuses). Ce changement permet aux citoyens de suivre une formation rémunérée et d'acquérir des compétences sans compromettre leur aide sociale essentielle.
Points clés
Les bénéficiaires de l'aide TANF peuvent commencer un apprentissage rémunéré sans craindre de perdre leurs prestations.
Tous les revenus gagnés au cours de la première année d'un apprentissage enregistré seront exclus du calcul de l'éligibilité au TANF.
Les États qui ne respectent pas cette règle verront leur subvention fédérale TANF réduite de 1%.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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