Transfert de l'autorité de surveillance comptable des sociétés publiques à la SEC.
Ce projet de loi réorganise la surveillance des audits des sociétés cotées en transférant le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) directement à la Securities and Exchange Commission (SEC). Ce changement, qui prendra effet dans deux ans, vise à simplifier les processus réglementaires et à centraliser l'autorité sur les cabinets d'audit, protégeant ainsi les intérêts des investisseurs. La nouvelle entité sera intégrée au Bureau du Chef Comptable de la SEC.
Points clés
Le PCAOB indépendant est supprimé et ses fonctions sont transférées à un nouvel Office au sein de la structure de la SEC.
La SEC exercera désormais un contrôle direct sur le budget, les inspections et les procédures disciplinaires des cabinets d'audit.
L'objectif principal est de renforcer la protection des investisseurs en assurant des rapports d'audit plus précis et indépendants.
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