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Accès facilité aux services de télésanté pour les travailleurs par les plans de groupe

Cette loi classe les avantages de télésanté offerts dans le cadre des régimes de santé collectifs comme des "avantages exceptés". Ce changement réglementaire permet aux employeurs de fournir plus facilement des services médicaux à distance et des consultations à leurs employés, souvent indépendamment de la couverture d'assurance maladie principale. L'objectif est d'accroître la flexibilité et l'accès aux soins de santé virtuels pour les travailleurs.
Points clés
Les employeurs peuvent offrir la télésanté comme un avantage de santé distinct et flexible, exempté de nombreuses exigences des régimes de santé complets.
Disponibilité accrue des consultations médicales à distance pour les employés couverts par des régimes de santé collectifs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_824
Parrain : Rep. Walberg, Tim [R-MI-5]
Date de début : 2023-02-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Telehealth Benefit Expansion for Workers Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_824.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employeurs peuvent offrir la télésanté comme un avantage de santé distinct et flexible, exempté de nombreuses exigences des régimes de santé complets.
  • Disponibilité accrue des consultations médicales à distance pour les employés couverts par des régimes de santé collectifs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Walberg, Tim [R-MI-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Travail