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Transparence de la SEC : Le Président doit témoigner semestriellement devant le Congrès.

Cette loi renforce la surveillance du Congrès sur la Securities and Exchange Commission (SEC), l'agence qui protège vos investissements et votre épargne. Le Président de la SEC devra témoigner devant le Congrès au moins deux fois par an, rendant compte des activités de la Commission. Cela vise à améliorer la responsabilité et la transparence dans la régulation des marchés financiers, impactant indirectement la sécurité de vos finances personnelles.
Points clés
Le Président de la SEC doit témoigner devant le Congrès au moins une fois tous les 6 mois concernant toutes les activités de la Commission.
Tous les Commissaires de la SEC doivent se joindre au Président pour ce témoignage au moins une fois par an.
L'objectif est d'accroître le contrôle de l'agence de régulation financière, ce qui pourrait améliorer la protection des investisseurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8241
Parrain : Rep. Wagner, Ann [R-MO-2]
Date de début : 2024-05-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SEC Transparency Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8241.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Président de la SEC doit témoigner devant le Congrès au moins une fois tous les 6 mois concernant toutes les activités de la Commission.
  • Tous les Commissaires de la SEC doivent se joindre au Président pour ce témoignage au moins une fois par an.
  • L'objectif est d'accroître le contrôle de l'agence de régulation financière, ce qui pourrait améliorer la protection des investisseurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wagner, Ann [R-MO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie