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Stabilisation des Hôpitaux Ruraux: Subventions pour l'Accès aux Soins Locaux.

Cette loi établit un programme pilote qui, à partir de 2026, accordera des subventions aux hôpitaux et aux établissements d'urgence situés dans les zones rurales. L'objectif est de prévenir les fermetures et de garantir aux résidents un accès continu aux services médicaux essentiels. Les fonds peuvent être utilisés pour des rénovations, l'achat d'équipement et l'embauche ou la formation du personnel, améliorant ainsi la sécurité sanitaire des citoyens ruraux.
Points clés
Création d'un programme de subventions ciblant les hôpitaux ruraux menacés de fermeture pour maintenir l'accès aux soins de santé locaux.
Les fonds peuvent financer des rénovations mineures, l'acquisition d'équipement et le recrutement ou la rémunération supplémentaire du personnel médical.
La priorité est donnée aux hôpitaux en difficulté financière, à ceux qui sont éloignés de l'établissement le plus proche et à ceux qui risquent de réduire leurs services.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8245
Parrain : Rep. Feenstra, Randy [R-IA-4]
Date de début : 2024-05-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rural Hospital Stabilization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8245.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un programme de subventions ciblant les hôpitaux ruraux menacés de fermeture pour maintenir l'accès aux soins de santé locaux.
  • Les fonds peuvent financer des rénovations mineures, l'acquisition d'équipement et le recrutement ou la rémunération supplémentaire du personnel médical.
  • La priorité est donnée aux hôpitaux en difficulté financière, à ceux qui sont éloignés de l'établissement le plus proche et à ceux qui risquent de réduire leurs services.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Feenstra, Randy [R-IA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 803.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Investissements publics