Protection de l'accès public au canal de Washington à D.C.
Cette loi bloque de manière permanente toute tentative de restreindre l'accès public au canal de Washington dans le district de Columbia. Elle empêche la mise en œuvre d'une règle précédemment retirée qui aurait limité l'utilisation de cette voie navigable. Les citoyens et les touristes peuvent ainsi continuer à utiliser librement le canal à des fins récréatives et de transport.
Points clés
Interdit de manière permanente la mise en œuvre de toute règle restreignant l'accès public au canal de Washington.
Garantit que les citoyens conservent le droit d'utiliser librement le canal pour des activités récréatives comme la navigation de plaisance.
Expiré
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