Interdiction de deux ans pour les banques de traiter les fonds de mixeurs crypto.
Cette loi impose un moratoire de deux ans interdisant aux banques et autres institutions financières de gérer des fonds ayant transité par des mixeurs d'actifs numériques (outils améliorant l'anonymat des transactions). L'objectif est de freiner le blanchiment d'argent et le financement illicite. Les citoyens utilisant ces outils pour la confidentialité pourraient rencontrer des difficultés à transférer ces fonds vers le système financier traditionnel.
Points clés
Les institutions financières ne peuvent pas traiter les fonds provenant ou allant vers des mixeurs d'actifs numériques pendant deux ans, sous peine d'une amende civile pouvant atteindre 100 000 $.
Le Département du Trésor est chargé de mener une étude approfondie sur les mixeurs et les monnaies de confidentialité, en se concentrant sur leur utilisation illicite.
Cette mesure vise à renforcer la sécurité financière en limitant l'utilisation de technologies d'amélioration de l'anonymat dans le système bancaire réglementé.
Statut:
Expiré
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