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Incitations aux rabais: Encourager de nouvelles utilisations de vieux médicaments

Cette loi crée des incitations financières pour les entreprises pharmaceutiques afin qu'elles recherchent de nouvelles utilisations pour des médicaments existants depuis au moins 10 ans. L'objectif est d'accélérer l'accès à de nouveaux traitements pour des maladies sans médicaments approuvés, en particulier celles courantes chez les bénéficiaires des programmes fédéraux (Medicare/Medicaid). Les citoyens pourraient ainsi bénéficier plus rapidement de traitements pour des besoins médicaux non satisfaits.
Points clés
Établit une nouvelle catégorie appelée « Médicaments de Recherche Prioritaire » (Priority Research Drugs) pour les médicaments plus anciens étudiés pour de nouvelles indications critiques.
Modifie le calcul des rabais des fabricants pour ces médicaments spécifiques dans le cadre de Medicare et Medicaid, allégeant ainsi le fardeau financier de la recherche.
Vise à encourager le développement rapide de traitements pour des besoins médicaux non satisfaits, en particulier pour les patients couverts par des programmes fédéraux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8267
Parrain : Rep. Davis, Donald G. [D-NC-1]
Date de début : 2024-05-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Old Drugs, New Cures Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8267.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit une nouvelle catégorie appelée « Médicaments de Recherche Prioritaire » (Priority Research Drugs) pour les médicaments plus anciens étudiés pour de nouvelles indications critiques.
  • Modifie le calcul des rabais des fabricants pour ces médicaments spécifiques dans le cadre de Medicare et Medicaid, allégeant ainsi le fardeau financier de la recherche.
  • Vise à encourager le développement rapide de traitements pour des besoins médicaux non satisfaits, en particulier pour les patients couverts par des programmes fédéraux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Davis, Donald G. [D-NC-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Prestations