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Paiements Accrus pour la Conservation des Terres Agricoles de Moindre Qualité.

Cette loi modernise le Programme de Réserve de Conservation (CRP) en modifiant les règles d'éligibilité des terres et les structures de paiement pour les agriculteurs. L'objectif est de concentrer les fonds fédéraux sur la qualité de l'eau, les habitats fauniques et le retrait des terres moins productives de la culture. Les agriculteurs possédant des terres de moindre qualité peuvent recevoir des paiements de location plus élevés, tandis que les paiements pour les réinscriptions multiples diminueront.
Points clés
Les agriculteurs possédant des terres arables de moindre qualité peuvent recevoir des paiements de location plus élevés (jusqu'à 115 % du taux estimé) pour encourager la conservation sur les champs moins productifs.
Les paiements de location pour les terres réinscrites au programme seront réduits (à partir de 85 % et diminuant à chaque réinscription ultérieure), affectant la planification financière à long terme des agriculteurs participants.
La liste des pratiques de conservation éligibles à un partage des coûts de 50 % est élargie, incluant les clôtures pour les zones riveraines et les pratiques de développement de l'eau.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8270
Parrain : Rep. Finstad, Brad [R-MN-1]
Date de début : 2024-05-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Conservation Reserve Program Modernization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8270.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agriculteurs possédant des terres arables de moindre qualité peuvent recevoir des paiements de location plus élevés (jusqu'à 115 % du taux estimé) pour encourager la conservation sur les champs moins productifs.
  • Les paiements de location pour les terres réinscrites au programme seront réduits (à partir de 85 % et diminuant à chaque réinscription ultérieure), affectant la planification financière à long terme des agriculteurs participants.
  • La liste des pratiques de conservation éligibles à un partage des coûts de 50 % est élargie, incluant les clôtures pour les zones riveraines et les pratiques de développement de l'eau.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Finstad, Brad [R-MN-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement