Transparence accrue dans la gestion des biens excédentaires du gouvernement.
Cette loi améliore la transparence dans la manière dont les agences fédérales gèrent les biens excédentaires (équipement, véhicules). Elle exige la publication de données détaillées sur ces biens et des directives internes obligeant les fonctionnaires à envisager l'utilisation de matériel existant avant d'en acheter de nouveau. L'objectif est de mieux utiliser l'argent des contribuables en limitant les achats inutiles.
Points clés
Le gouvernement doit publier des rapports annuels détaillant la valeur et le type de biens personnels excédentaires qui ne sont plus nécessaires.
Les agences fédérales doivent rendre publiques leurs directives internes exigeant que les employés vérifient la disponibilité des biens excédentaires avant tout nouvel achat.
Ces nouvelles exigences de transparence sont temporaires et expireront cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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