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Transparence accrue dans la gestion des biens excédentaires du gouvernement.

Cette loi améliore la transparence dans la manière dont les agences fédérales gèrent les biens excédentaires (équipement, véhicules). Elle exige la publication de données détaillées sur ces biens et des directives internes obligeant les fonctionnaires à envisager l'utilisation de matériel existant avant d'en acheter de nouveau. L'objectif est de mieux utiliser l'argent des contribuables en limitant les achats inutiles.
Points clés
Le gouvernement doit publier des rapports annuels détaillant la valeur et le type de biens personnels excédentaires qui ne sont plus nécessaires.
Les agences fédérales doivent rendre publiques leurs directives internes exigeant que les employés vérifient la disponibilité des biens excédentaires avant tout nouvel achat.
Ces nouvelles exigences de transparence sont temporaires et expireront cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8276
Parrain : Rep. McClain, Lisa C. [R-MI-9]
Date de début : 2024-05-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Reuse Excess Property Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8276.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement doit publier des rapports annuels détaillant la valeur et le type de biens personnels excédentaires qui ne sont plus nécessaires.
  • Les agences fédérales doivent rendre publiques leurs directives internes exigeant que les employés vérifient la disponibilité des biens excédentaires avant tout nouvel achat.
  • Ces nouvelles exigences de transparence sont temporaires et expireront cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McClain, Lisa C. [R-MI-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 44 - 0.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics