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Réintégration et arriérés de salaire pour militaires renvoyés pour refus de vaccin COVID-19.

Ce projet de loi vise à réintégrer le personnel militaire qui a été renvoyé involontairement uniquement pour avoir refusé le vaccin COVID-19. Sur demande, ces personnes retrouveraient leur grade antérieur et recevraient la totalité des arriérés de salaire couvrant toute la période de leur séparation forcée. La loi garantit également que cette période compte pour leurs prestations de retraite militaire, impactant positivement leur sécurité financière future.
Points clés
Les militaires renvoyés uniquement pour refus du vaccin COVID-19 peuvent demander leur réintégration à leur ancien grade.
Les personnes réintégrées ont droit à la totalité des arriérés de salaire pour la période de séparation.
La période de séparation involontaire sera comptabilisée dans le calcul de leur pension de retraite militaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_828
Parrain : Rep. Dunn, Neal P. [R-FL-2]
Date de début : 2023-02-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

TROOP Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_828.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les militaires renvoyés uniquement pour refus du vaccin COVID-19 peuvent demander leur réintégration à leur ancien grade.
  • Les personnes réintégrées ont droit à la totalité des arriérés de salaire pour la période de séparation.
  • La période de séparation involontaire sera comptabilisée dans le calcul de leur pension de retraite militaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Dunn, Neal P. [R-FL-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

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