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Aide à l'Acompte pour les Éducateurs: Subventions pour l'Achat de Logement

Cette loi établit un nouveau programme de subventions fédérales visant à aider les éducateurs et le personnel des écoles publiques à acheter leur première maison. Les employés éligibles peuvent recevoir jusqu'à 25 000 USD pour couvrir l'acompte et les frais de clôture. Les bénéficiaires doivent s'engager à utiliser le logement comme résidence principale et à continuer leur rôle éducatif pendant au moins trois ans.
Points clés
Une aide financière maximale de 25 000 USD (potentiellement plus dans les zones à coût élevé) est disponible pour l'acompte et les frais hypothécaires pour le personnel scolaire éligible.
L'éligibilité est réservée aux primo-accédants, travaillant comme enseignant, directeur ou personnel scolaire public depuis au moins trois ans, et respectant les plafonds de revenus.
Les bénéficiaires doivent occuper la maison achetée et rester employés dans leur rôle éducatif pendant au moins trois ans, sous peine de devoir rembourser la totalité de la subvention (sauf en cas d'urgence).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8285
Parrain : Rep. Swalwell, Eric [D-CA-14]
Date de début : 2024-05-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Educator Down Payment Assistance Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8285.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une aide financière maximale de 25 000 USD (potentiellement plus dans les zones à coût élevé) est disponible pour l'acompte et les frais hypothécaires pour le personnel scolaire éligible.
  • L'éligibilité est réservée aux primo-accédants, travaillant comme enseignant, directeur ou personnel scolaire public depuis au moins trois ans, et respectant les plafonds de revenus.
  • Les bénéficiaires doivent occuper la maison achetée et rester employés dans leur rôle éducatif pendant au moins trois ans, sous peine de devoir rembourser la totalité de la subvention (sauf en cas d'urgence).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Swalwell, Eric [D-CA-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Immobilier Éducation Prestations