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Accélérer l'Approbation des Gazoducs: Coordination Inter-Agences et Délais

Cette loi vise à accélérer le processus d'approbation des nouveaux gazoducs en désignant la Commission fédérale de réglementation de l'énergie (FERC) comme seule agence principale pour les examens environnementaux. Elle impose des délais stricts aux agences fédérales et étatiques, les obligeant à coordonner leurs efforts avec la FERC pour délivrer rapidement les autorisations nécessaires. Les citoyens bénéficieront d'une transparence accrue grâce au suivi public en ligne des progrès des permis, et la sécurité des infrastructures gazières sera renforcée par une consultation obligatoire avec la TSA.
Points clés
La FERC est désignée comme seule agence principale pour les examens environnementaux (NEPA) des projets de gazoducs afin de réduire les délais d'approbation.
Des délais stricts sont imposés à toutes les agences participantes pour l'émission des autorisations requises; tout manquement doit être signalé au Congrès.
Transparence accrue: Suivi public des calendriers, des progrès et des raisons des retards sur le site web de la FERC.
Consultation obligatoire avec la Transportation Security Administration (TSA) concernant la cybersécurité et la sécurité physique des nouvelles infrastructures gazières.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_829
Parrain : Rep. Burgess, Michael C. [R-TX-26]
Date de début : 2023-02-06