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Faciliter l'ouverture de petits hôpitaux après la fermeture d'établissements majeurs.

Ce projet de loi vise à rétablir l'accès aux soins de santé locaux après la fermeture d'hôpitaux. Il permet aux États de déroger à certaines règles de désignation, facilitant ainsi l'obtention du statut d'Hôpital à Accès Critique (CAH) pour de très petites installations (jusqu'à 10 lits). Cette mesure s'applique aux zones métropolitaines où un hôpital accrédité plus grand a récemment cessé ses activités, garantissant ainsi les services médicaux essentiels aux résidents.
Points clés
Les États peuvent déroger aux exigences standard pour désigner un établissement comme Hôpital à Accès Critique (CAH) si un hôpital plus grand (300 lits ou moins) a récemment fermé.
La dérogation s'applique uniquement aux établissements de remplacement situés dans la même zone métropolitaine, à condition qu'ils offrent un maximum de 10 lits.
Cette mesure aide à maintenir l'infrastructure de santé essentielle et l'accès aux soins pour les communautés touchées par les fermetures d'hôpitaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8294
Parrain : Rep. Van Orden, Derrick [R-WI-3]
Date de début : 2024-05-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rural Healthcare Revitalization Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8294.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États peuvent déroger aux exigences standard pour désigner un établissement comme Hôpital à Accès Critique (CAH) si un hôpital plus grand (300 lits ou moins) a récemment fermé.
  • La dérogation s'applique uniquement aux établissements de remplacement situés dans la même zone métropolitaine, à condition qu'ils offrent un maximum de 10 lits.
  • Cette mesure aide à maintenir l'infrastructure de santé essentielle et l'accès aux soins pour les communautés touchées par les fermetures d'hôpitaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Van Orden, Derrick [R-WI-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé