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Fonds d'un milliard pour convertir les hôtels vacants en logements abordables.

Cette loi établit le « Project Turnkey Program », autorisant 1 milliard de dollars par an pour convertir les hôtels, motels et autres bâtiments commerciaux vacants en abris et logements locatifs abordables. L'objectif est d'augmenter rapidement la disponibilité de logements sûrs pour les personnes sans abri, celles menacées de le devenir et les victimes de violence domestique. Le programme simplifie l'accès aux fonds pour les entités locales afin d'acquérir, rénover ces propriétés et fournir des services de soutien essentiels.
Points clés
Autorisation d'un milliard de dollars par an pour l'acquisition et la conversion de propriétés vacantes (hôtels, bureaux) en logements abordables et abris.
Les fonds sont destinés à aider les personnes sans abri et les victimes de violence, en leur fournissant un logement et des services de soutien (conseil, prévention).
Le programme accélère la création de nouveaux logements en levant certaines exigences fédérales concernant les coûts et les fonds de contrepartie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8297
Parrain : Rep. Bonamici, Suzanne [D-OR-1]
Date de début : 2024-05-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Project Turnkey Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8297.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorisation d'un milliard de dollars par an pour l'acquisition et la conversion de propriétés vacantes (hôtels, bureaux) en logements abordables et abris.
  • Les fonds sont destinés à aider les personnes sans abri et les victimes de violence, en leur fournissant un logement et des services de soutien (conseil, prévention).
  • Le programme accélère la création de nouveaux logements en levant certaines exigences fédérales concernant les coûts et les fonds de contrepartie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bonamici, Suzanne [D-OR-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Immobilier Prestations Investissements publics