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Aide Financière aux Entreprises Forestières Touchées par les Catastrophes Naturelles

Cette loi met en place un programme d'aide financière pour les entreprises d'exploitation et de transport de bois qui subissent des pertes de revenus importantes (au moins 10 %) dues à des catastrophes majeures, y compris les infestations d'insectes. L'objectif est d'assurer la stabilité économique de ces entreprises, leur permettant de couvrir les dépenses d'exploitation et de maintenir leurs activités essentielles.
Points clés
Soutien direct aux entreprises forestières: Des paiements sont disponibles si une catastrophe majeure entraîne une perte de 10 % ou plus du revenu brut sur une période donnée.
Montant de l'aide: L'aide est égale à 10 % du revenu brut de l'entité et doit être utilisée uniquement pour les dépenses d'exploitation.
Financement: 50 millions de dollars sont autorisés pour les exercices 2024 et 2025 pour ce programme, géré par le Département de l'Agriculture.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8305
Parrain : Rep. Golden, Jared F. [D-ME-2]
Date de début : 2024-05-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Loggers Economic Assistance and Relief Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8305.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Soutien direct aux entreprises forestières: Des paiements sont disponibles si une catastrophe majeure entraîne une perte de 10 % ou plus du revenu brut sur une période donnée.
  • Montant de l'aide: L'aide est égale à 10 % du revenu brut de l'entité et doit être utilisée uniquement pour les dépenses d'exploitation.
  • Financement: 50 millions de dollars sont autorisés pour les exercices 2024 et 2025 pour ce programme, géré par le Département de l'Agriculture.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Golden, Jared F. [D-ME-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Forestry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Économie