Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 8305.
Aide Financière aux Entreprises Forestières Touchées par les Catastrophes Naturelles
Cette loi met en place un programme d'aide financière pour les entreprises d'exploitation et de transport de bois qui subissent des pertes de revenus importantes (au moins 10 %) dues à des catastrophes majeures, y compris les infestations d'insectes. L'objectif est d'assurer la stabilité économique de ces entreprises, leur permettant de couvrir les dépenses d'exploitation et de maintenir leurs activités essentielles.
Points clés
Soutien direct aux entreprises forestières: Des paiements sont disponibles si une catastrophe majeure entraîne une perte de 10 % ou plus du revenu brut sur une période donnée.
Montant de l'aide: L'aide est égale à 10 % du revenu brut de l'entité et doit être utilisée uniquement pour les dépenses d'exploitation.
Financement: 50 millions de dollars sont autorisés pour les exercices 2024 et 2025 pour ce programme, géré par le Département de l'Agriculture.
Statut:
Expiré
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