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Pré-inscription des vétérans de combat aux soins de santé VA avant la séparation.

Cette loi établit un programme pilote permettant aux vétérans de combat éligibles de s'inscrire au système de santé du Département des Anciens Combattants (VA) jusqu'à 180 jours avant de quitter le service actif. L'objectif est de garantir un accès immédiat aux soins de santé VA le jour même de la séparation, facilitant ainsi la transition vers la vie civile et évitant les interruptions de couverture.
Points clés
Les militaires éligibles peuvent choisir de s'inscrire aux soins de santé VA dans les 180 jours précédant leur séparation du service actif.
L'inscription prend effet immédiatement à la date de séparation, assurant la continuité des soins.
Le programme pilote de trois ans doit être mis en place par le VA d'ici le 1er octobre 2026.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8312
Parrain : Rep. Kim, Young [R-CA-40]
Date de début : 2024-05-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Combat Veterans Pre-Enrollment Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8312.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les militaires éligibles peuvent choisir de s'inscrire aux soins de santé VA dans les 180 jours précédant leur séparation du service actif.
  • L'inscription prend effet immédiatement à la date de séparation, assurant la continuité des soins.
  • Le programme pilote de trois ans doit être mis en place par le VA d'ici le 1er octobre 2026.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kim, Young [R-CA-40].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations Santé