Accélération des permis fédéraux pour les projets cruciaux de défense nationale.

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-08.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/118/bills/hr8313/BILLS-118hr8313ih.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Luetkemeyer, Blaine [R-MO-3].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Cette loi vise à accélérer considérablement le processus d'octroi de permis fédéraux pour les projets vitaux pour la défense nationale. Les agences fédérales doivent désormais traiter ces demandes liées à la défense en priorité absolue, avant toute autre demande de permis. L'objectif est de renforcer rapidement la base industrielle nationale et d'améliorer la préparation en matière de sécurité.

Points clés

Les agences fédérales sont tenues de prioriser les permis pour certaines activités de défense nationale par rapport à toutes les autres demandes en attente.

Ceci s'applique aux projets financés pour combler les lacunes dans les secteurs industriels critiques de la défense.

article Texte officiel account_balance Page du processus

Expiré

Sondage citoyen

Aucun vote exprimé

Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 118_HR_8313

Parrain : Rep. Luetkemeyer, Blaine [R-MO-3]

Date de début : 2024-05-08

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8313.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Les agences fédérales sont tenues de prioriser les permis pour certaines activités de défense nationale par rapport à toutes les autres demandes en attente.
Ceci s'applique aux projets financés pour combler les lacunes dans les secteurs industriels critiques de la défense.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Luetkemeyer, Blaine [R-MO-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

Accélération des permis fédéraux pour les projets cruciaux de défense nationale.

TITRE LÉGAL OFFICIEL

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

CATÉGORIES