Sanctions accrues contre l'argent étranger dans les campagnes politiques américaines.
Cette loi impose de lourdes sanctions financières et menace le statut d'exonération fiscale des grandes organisations à but non lucratif qui acceptent des fonds de ressortissants étrangers et les reversent ensuite à des comités politiques. L'objectif est de bloquer l'influence étrangère dans les élections américaines, renforçant ainsi la sécurité et la transparence du processus démocratique. Ces changements s'appliquent aux organisations ayant des revenus ou des actifs importants et entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Points clés
Les organisations à but non lucratif qui font des dons à des campagnes politiques après avoir reçu des contributions étrangères devront payer une pénalité égale au double du montant du don.
Si une organisation commet cette violation une troisième fois, elle perdra immédiatement son statut d'exonération fiscale, ce qui constitue une conséquence financière majeure.
Ces nouvelles règles visent à protéger les élections contre les ingérences étrangères, renforçant l'intégrité du processus électoral.
RÉSULTATS DU VOTE
2024-09-17
55%
Pour
218
Contre
181
Abstention
1
Expiré
Sondage citoyen