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Programme de formation professionnelle rémunérée, alternative aux études universitaires

Cette loi établit un programme fédéral offrant une formation professionnelle rémunérée à temps plein comme alternative aux études supérieures pour les diplômés du secondaire. Les stagiaires reçoivent un salaire et une formation structurée menant à des emplois dont le salaire devrait atteindre au moins 80 % du revenu médian local des ménages. Le projet de loi impose également une nouvelle taxe d'accise de 1 % sur les grandes dotations universitaires privées.
Points clés
Formation Rémunérée: Création d'un programme de formation professionnelle structuré et rémunéré pour les citoyens sans diplôme universitaire.
Objectif Salarial Élevé: La formation doit préparer les participants à des postes payant au moins 80 % du revenu médian des ménages dans leur zone géographique.
Subventions aux Employeurs: Les entreprises reçoivent jusqu'à 9 000 USD de subventions pour les coûts de formation et une prime de 1 000 USD pour l'embauche à temps plein du stagiaire.
Nouvelle Taxe: Le projet de loi impose une nouvelle taxe d'accise de 1 % sur les dotations universitaires privées d'une valeur de 2,5 milliards USD ou plus.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8316
Parrain : Rep. Miller, Max L. [R-OH-7]
Date de début : 2024-05-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

American Workforce Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8316.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Formation Rémunérée: Création d'un programme de formation professionnelle structuré et rémunéré pour les citoyens sans diplôme universitaire.
  • Objectif Salarial Élevé: La formation doit préparer les participants à des postes payant au moins 80 % du revenu médian des ménages dans leur zone géographique.
  • Subventions aux Employeurs: Les entreprises reçoivent jusqu'à 9 000 USD de subventions pour les coûts de formation et une prime de 1 000 USD pour l'embauche à temps plein du stagiaire.
  • Nouvelle Taxe: Le projet de loi impose une nouvelle taxe d'accise de 1 % sur les dotations universitaires privées d'une valeur de 2,5 milliards USD ou plus.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Miller, Max L. [R-OH-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Work and Welfare.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Travail Éducation Impôts